On la nomme (peut-être à tort) la chambre des retraités des hommes politiques certainement à la vue de l’âge de ses représentants.

Et d’abord, qui connaît (je parle du citoyen lambda, comme moi) son Sénateur, dans son département ou sa région ?

Ce qu’il y fait ou, tout simplement : un Sénateur, cela sert à quoi en 2007 ?

Rappel des faits et chiffres :

Si l’on s’en tient à l’encyclopédie, le Sénat est la seconde assemblée parlementaire. Ils (les sénateurs) sont élus par un suffrage universel indirect (les grands électeurs).

Dans le système français de bicamérisme, tel qu’il a été institué par la constitution de 1958, le Sénat, également appelé Chambre Haute, partage l’initiative avec l’Assemblée Nationale.

En France, un Sénat est pour la première fois établi par la Constitution de l’An VIII (Consulat, 1799). Maintenu sous le premier Empire, il a pour rôle essentiel de veiller à la constitutionnalité des lois, ses membres étant nommés par le pouvoir exécutif. Les attributions qui lui sont dévolues sont les mêmes sous le second Empire.

Les constituants de la Ve République, en restaurant le Sénat en 1958, souhaitent créer une assemblée de réflexion qui soit un soutien naturel du pouvoir exécutif. Le Sénat participe ainsi à l’élection du chef de l’État jusqu’en 1962. Comme celui de la III^e République, le Sénat est élu au suffrage universel indirect — le collège des électeurs sénatoriaux se compose des députés, des conseillers généraux et régionaux et de représentants des conseils municipaux. Émanation des collectivités territoriales, il ne peut être dissous et dispose de l’initiative législative. Son président, garant de la continuité de l’État, assure l’intérim en cas de décès ou d’incapacité du président de la République. Mais son pouvoir, notamment en matière législative, est réduit, au profit de l’Assemblée nationale : en cas de désaccord persistant entre les deux chambres sur un texte de loi, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort. La responsabilité politique du gouvernement ne peut être mise en jeu devant le Sénat.

Sur le plan politique, le Sénat ne répond guère aux attentes des auteurs de la Constitution de 1958. Le choix d’un mode de scrutin majoritaire pour l’élection des députés assure au gouvernement le soutien de l’Assemblée nationale, le Sénat apparaissant a contrario comme une chambre d’opposition. C’est notamment le cas de 1962 à 1974 — la réforme de l’institution proposée au référendum de 1969 par le général de Gaulle est ainsi à l’origine du départ du président — et dans une moindre mesure durant les mandats de François Mitterrand. Depuis 1958, le Sénat apparaît comme un contre-pouvoir vigilant sur les libertés publiques et se montre un législateur de qualité.

Jusqu’à une réforme adoptée en 2003, le Sénat était composé de 321 membres âgés d’au moins trente-cinq ans (contre vingt-trois ans pour les députés), élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Si la durée spécifique du mandat sénatorial — plus longue et avec un renouvellement plus fréquent que pour les autres élections politiques (cinq ans pour le mandat des députés par exemple) — a contribué à la mission stabilisatrice de la Chambre haute, elle fait figure d’exception au début des années 2000, alors que le mandat présidentiel est abaissé de sept à cinq ans et que celui des mandats locaux est harmonisé à six ans — cette durée est en outre singulière par rapport aux autres mandats parlementaires dans le monde. C’est la raison pour laquelle la réforme de 2003 réduit le mandat des sénateurs à six ans, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans. De plus, afin de mieux prendre en compte les évolutions démographiques des collectivités territoriales et de renforcer ainsi la représentativité du Sénat, sa composition est augmentée à 331 sièges en 2004 — avant de passer à 341 en 2007, et finalement 346 membres en 2010. L’âge d’éligibilité est en outre abaissé à trente ans dans un souci de rénovation.

 

Jusqu’à une réforme adoptée en 2003, le Sénat était composé de 321 membres âgés d’au moins trente-cinq ans (contre vingt-trois ans pour les députés), élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Si la durée spécifique du mandat sénatorial — plus longue et avec un renouvellement plus fréquent que pour les autres élections politiques (cinq ans pour le mandat des députés par exemple) — a contribué à la mission stabilisatrice de la Chambre haute, elle fait figure d’exception au début des années 2000, alors que le mandat présidentiel est abaissé de sept à cinq ans et que celui des mandats locaux est harmonisé à six ans — cette durée est en outre singulière par rapport aux autres mandats parlementaires dans le monde. C’est la raison pour laquelle la réforme de 2003 réduit le mandat des sénateurs à six ans, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans.

 

Le budget du Sénat (pour 2005) est de 47,7 Milliards d’Euros. Grosso modo, cela représente, à quelque chose près, au budget de l’Assemblée Nationale qui sera, pour 2007 à 42 milliards d’Euros.

Le nombre de sénateurs aujourd’hui est de 331 personnes

A cela, il faut ajouter les attachés parlementaires, le personnel charger de l’entretien des bâtiments, les questeurs, le patrimoine immobilier, etc.

Les indemnités des sénateurs :

-         Montant brut mensuel : 5 357,47 € (cette indemnité est identique à celle des députés)

-         Indemnités de résidence : 160,72 €

-         Indemnité de fonction ( ?) : 1 379,55 €

-         Indemnité représentative de frais de mandat : 6 062,28 € net (à discrétion au sénateur de l’utiliser ou non, à lui ou à un membre de sa famille !)

-         Indemnités d’assistant : 2 344,45 €

-         Un bureau au Sénat

-         Une dotation pour s’équiper d’un micro-ordinateur

-         D’un téléphone et d’un télécopieur

-         De l’affranchissement de son courrier

-         D’un bureau de poste

-         D’un bureau de tabac ( ?)

-         De 40 aller/retour par an par avion

-         D’une carte de transport SNCF

-         D’une voiture de fonction pour circuler dans Paris

-         D’un restaurant

-         De prêts d’aide au logement pour 75 000 € (à 2%) sur 18 ans.

-         119 jours de séances (sur 365 jours, soit 1/3 temps sur l’année !)

-         6 questions orales avec débat

-         901 h 20 de séances

-         50 textes adoptés

-         7 débats consécutifs à des questions gouvernementales

-         170 questions d’actualité au gouvernement

-         243 questions orales

-         2 questions orales européennes avec débat

-         611 réunions de commissions

-         93 % des amendements du Sénat

-         1096 heures 20 de réunions des commissions

 

 

 

 

 

La France compte pas moins de 26 régimes de retraite de base ; 2 complétées par des régimes complémentaires pour les salariés du privé ; 5 pour les non salariés, 19 pour le secteur public.

Chacun à ses règles propres, fruit de l’histoire sociale. Etat des lieux

 

 

-         Solitude des jeunes souvent mal dans leur peau et n’ayant que très rarement quelqu’un a qui s’adresser pour dissiper le mal-être qui les submerge.

-         Solitude des jeunes parents souvent désemparés devant la charge trop lourde, ou trop compliquée, que représente l’éducation de leurs enfants.

-         Solitude de ceux qui vivent seuls et qui n’ont pas forcément de lieu pour se rencontrer et échanger quand le besoin s’en fait sentir.

-         Solitude des personnes âgées, seules dans leur logement, seules à assumer des situations qui les dépassent, seules à attendre leur fin…

·                     Par la construction de logements neufs qui permet et favorise une cohabitation harmonieuse et équilibrée entre deux ou trois générations.

·                    Par la mise à disposition de locaux et la constitution d’équipes de professionnels de l’écoute. Leur rôle serait d’accueillir les personnes en difficultés à toute heure du jour et de la nuit. Il est tellement rare, surtout la nuit, de trouver un endroit où aller pour calmer une angoisse.

·                    Par la création de « maisons de ressources » ou chacun pourrait trouver une aide, ou entre aide,  adaptée à sa problématique.

·                    Par une politique volontariste de « brassage de populations » afin de favoriser tout ce qui met davantage en relation jeunes et anciens.